Tout savoir sur l’urbanisme à Thorame-Haute

L'autorisation d'urbanisme à Thorame-Haute : à savoir avant vos travaux

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thorame-Haute est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Permis de construire Thorame-Haute : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Thorame-Haute ?

À la mairie de Thorame-Haute, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Thorame-Haute, quels travaux doivent être déclarés ?

À Thorame-Haute, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Thorame-Haute et en France

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Thorame-Haute, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thorame-Haute : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Thorame-Haute, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Thorame-Haute ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Thorame-Haute ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Thorame-Haute vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Peut-on construire sans permis de construire à Thorame-Haute ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Thorame-Haute. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Thorame-Haute ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Thorame-Haute. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Thorame-Haute que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.