Tout savoir sur l’urbanisme à Turriers

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Turriers

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Turriers ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Turriers ?

Un service d’urbanisme à Turriers comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Turriers : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Turriers ?

Rendez-vous à la mairie de Turriers pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Turriers ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Turriers ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Turriers ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Turriers.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Turriers ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Turriers

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Plan Local d'Urbanisme à Turriers : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Turriers ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Turriers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Turriers : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.