Tout savoir sur l’urbanisme à Val-de-Chalvagne

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Val-de-Chalvagne

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Val-de-Chalvagne ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Consultation du plan cadastral de Val-de-Chalvagne : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Val-de-Chalvagne.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Val-de-Chalvagne

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Val-de-Chalvagne : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Val-de-Chalvagne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Val-de-Chalvagne, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Val-de-Chalvagne ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Val-de-Chalvagne. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Val-de-Chalvagne ?

C'est le service d'urbanisme de Val-de-Chalvagne qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Val-de-Chalvagne étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Val-de-Chalvagne

À la mairie de Val-de-Chalvagne, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Val-de-Chalvagne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Val-de-Chalvagne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Val-de-Chalvagne ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.