Tout savoir sur l’urbanisme à Valensole

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Valensole

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Valensole ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Valensole.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Valensole : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Valensole, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

En quoi le service d'urbanisme de Valensole peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Valensole. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Valensole

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Valensole, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Valensole ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Valensole concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Valensole et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Valensole ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Valensole comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Valensole ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Valensole

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...