Tout savoir sur l’urbanisme à Aspremont

Votre autorisation d'urbanisme à Aspremont : renseignements utiles

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aspremont doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aspremont ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Aspremont. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aspremont

Vous avez la faculté de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Aspremont, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aspremont

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un carport...

Quelle aide demander à la mairie de Aspremont ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Aspremont ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aspremont ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Aspremont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aspremont : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Aspremont ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Aspremont. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Aspremont gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Plan Local d'Urbanisme à Aspremont : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Aspremont

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Aspremont ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Aspremont.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aspremont ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.