Tout savoir sur l’urbanisme à Belvédère

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Belvédère ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Belvédère ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Belvédère

Dans la localité de Belvédère, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Belvédère et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Belvédère ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Belvédère.

Autorisations d’urbanisme à Belvédère : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de Belvédère ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Belvédère. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation varie en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Belvédère, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Belvédère ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Belvédère. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Belvédère pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Belvédère

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.