Tout savoir sur l’urbanisme à Berre-les-Alpes

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Berre-les-Alpes

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Berre-les-Alpes ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Berre-les-Alpes ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Berre-les-Alpes

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Permis de construire à Berre-les-Alpes : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Berre-les-Alpes, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Berre-les-Alpes facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Berre-les-Alpes

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Berre-les-Alpes ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Berre-les-Alpes. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Berre-les-Alpes ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Berre-les-Alpes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Berre-les-Alpes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Berre-les-Alpes, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.