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La ville de Cap-d'Ail compte 4 666 habitants.

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Zones protégées

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Aucune zone de la ville de Cap-d'Ail n'est protégée.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Cap-d'Ail

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cap-d'Ail

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
  • - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Cap-d'Ail, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Cap-d'Ail ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Cap-d'Ail est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Cap-d'Ail ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

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Le cadastre de la ville de Cap-d'Ail

Le cadastre de la ville de Cap-d'Ail est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Cap-d'Ail

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Cap-d'Ail est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Cap-d'Ail.

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Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

Nous y parvenons grâce à une équipe investie et animée par la réussite de nos clients, une plateforme simple et efficace, et enfin une offre claire.

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