Tout savoir sur l’urbanisme à Contes

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Contes

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Contes ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Contes ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Contes, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Contes, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Contes ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Est-il possible de bâtir sans permis à Contes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Contes étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Contes comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Contes ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Contes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.