Tout savoir sur l’urbanisme à Coursegoules

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Coursegoules

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coursegoules ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Coursegoules ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Coursegoules ?

Rendez-vous à la mairie de Coursegoules pour effectuer ces formalités. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan cadastral à Coursegoules : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Coursegoules vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Coursegoules, tout comme dans les autres localités, il sera obligatoire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Coursegoules

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Coursegoules : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Coursegoules, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Coursegoules

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Coursegoules. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Coursegoules un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Coursegoules délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.