Question 1

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Eze

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Eze ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Question 2

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 3

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Eze concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Eze et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 4

Rôle du service urbanisme de la mairie de Eze ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Eze. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 5

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Eze, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Question 6

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Accepted Answer

Différents types de demandes sont à votre disposition :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Question 7

Demande d'autorisation d'urbanisme à Eze : où m'adresser ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Eze, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Eze dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Question 8

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Eze ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 9

Quelques informations concernant le plan cadastral de Eze.

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Eze.

Question 10

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Eze, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 11

Les travaux suivants doivent être déclarés à Eze

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

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