Tout savoir sur l’urbanisme à Fontan

L'autorisation d'urbanisme à Fontan : à savoir avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontan doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Fontan pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Fontan

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Travaux à déclarer à Fontan

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fontan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fontan ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Fontan peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Fontan. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Fontan étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire à Fontan : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Fontan, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.