Tout savoir sur l’urbanisme à La Brigue

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à La Brigue

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Brigue ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de La Brigue.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de La Brigue ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas systématique. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

J'ai un projet à La Brigue, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à La Brigue : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Brigue ?

Rendez-vous à la mairie de La Brigue pour réaliser ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Brigue ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Brigue ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de La Brigue un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Brigue délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Brigue ?

À la mairie de La Brigue, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de La Brigue pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de La Brigue accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Brigue ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.