Tout savoir sur l’urbanisme à La Gaude

L'autorisation d'urbanisme à La Gaude : à savoir avant vos travaux

Commencer des travaux importants peut être complexe, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Gaude doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Gaude

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Gaude : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Gaude

À La Gaude, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Gaude ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à La Gaude : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Gaude, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Gaude ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de La Gaude, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de La Gaude a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus confortable.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Gaude ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Gaude à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de La Gaude n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme de La Gaude : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Gaude. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.