Tout savoir sur l’urbanisme à La Rochette

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à La Rochette ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Rochette ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Permis de construire La Rochette : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Rochette ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de La Rochette, tout comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Champ d'action du service urbanisme de La Rochette ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à La Rochette gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Rochette ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Rochette. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plan cadastral à La Rochette : à quoi sert-il ? ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme La Rochette. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Rochette ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de La Rochette.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Rochette ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Rochette, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de La Rochette accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Est-ce que la mairie de La Rochette peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de La Rochette ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une fenêtre, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...