Tout savoir sur l’urbanisme à La Roque-en-Provence

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à La Roque-en-Provence ? Le guide complet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Roque-en-Provence ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Permis de construire à La Roque-en-Provence : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Roque-en-Provence. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de La Roque-en-Provence est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de La Roque-en-Provence ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Roque-en-Provence. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Roque-en-Provence.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation varie. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à La Roque-en-Provence et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Roque-en-Provence ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Roque-en-Provence ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un projet de travaux à La Roque-en-Provence ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Roque-en-Provence

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.