Tout savoir sur l’urbanisme à La Roquette-sur-Siagne

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à La Roquette-sur-Siagne

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Roquette-sur-Siagne est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Roquette-sur-Siagne

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Roquette-sur-Siagne ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Roquette-sur-Siagne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Roquette-sur-Siagne : c'est le cas de nombreuses municipalités.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Roquette-sur-Siagne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Roquette-sur-Siagne

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Roquette-sur-Siagne. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à La Roquette-sur-Siagne gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Roquette-sur-Siagne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Roquette-sur-Siagne ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de La Roquette-sur-Siagne.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont La Roquette-sur-Siagne) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Roquette-sur-Siagne ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...