Tout savoir sur l’urbanisme à La Turbie

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Turbie ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Turbie doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

La mairie de La Turbie est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de La Turbie et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Turbie ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Turbie ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à La Turbie, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Turbie.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Turbie

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à La Turbie et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Turbie : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de La Turbie. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Travaux à déclarer à La Turbie

À La Turbie, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Turbie

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à La Turbie, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à La Turbie

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Turbie

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à La Turbie gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.