Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bar-sur-Loup

Déposer une autorisation d'urbanisme à Le Bar-sur-Loup

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Bar-sur-Loup ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Le Bar-sur-Loup.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Le Bar-sur-Loup, tout comme dans les autres communes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Le Bar-sur-Loup

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Bar-sur-Loup. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Le Bar-sur-Loup.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Le Bar-sur-Loup

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Bar-sur-Loup

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Le Bar-sur-Loup, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Bar-sur-Loup. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Se rendre à la mairie de Le Bar-sur-Loup pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Le Bar-sur-Loup n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'habite à Le Bar-sur-Loup, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.