Tout savoir sur l’urbanisme à Massoins

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Massoins

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Massoins ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Massoins ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

La mairie de Massoins est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les autorisations qui existent à Massoins ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Massoins, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Massoins ?

À Massoins comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Massoins.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Massoins.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Massoins

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le service urbanisme de Massoins ?

C'est le service d'urbanisme de Massoins qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Massoins ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Massoins. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Massoins ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Massoins, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Massoins propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.