Tout savoir sur l’urbanisme à Nice

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nice

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nice doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nice : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Nice ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Nice ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Nice. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Consultation du plan cadastral de Nice : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Nice.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Nice ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Nice comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on s'adresser à la mairie de Nice pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Nice n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Travaux à déclarer à Nice

Dans la municipalité de Nice, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme un carport.

J'habite à Nice, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.