Tout savoir sur l’urbanisme à Pégomas

L'autorisation d'urbanisme à Pégomas : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pégomas ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Dans quelle mesure la mairie de Pégomas peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Pégomas ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Pégomas ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pégomas ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Pégomas et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Pégomas) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Pégomas ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pégomas, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Pégomas dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Déclaration préalable et permis de construire à Pégomas : pour quels travaux ?

À Pégomas, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Pégomas

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Pégomas

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme de Pégomas : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Pégomas comme dans d'autres localités a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Pégomas étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.