Tout savoir sur l’urbanisme à Roquestéron

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Roquestéron

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Roquestéron ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Roquestéron ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Roquestéron ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Roquestéron ou dans une autre commune française, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Roquestéron et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Roquestéron ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d'une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Roquestéron, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Roquestéron

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Roquestéron

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Roquestéron ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Roquestéron ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Roquestéron.

Permis de construire Roquestéron : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Roquestéron ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Roquestéron, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Roquestéron dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Roquestéron.