Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jeannet

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jeannet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jeannet ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Jeannet

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d'1 mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Jeannet

À Saint-Jeannet comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Jeannet

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

À Saint-Jeannet, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Jeannet ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Jeannet, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Jeannet à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Jeannet ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Saint-Jeannet vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire à Saint-Jeannet : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Jeannet ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Jeannet un lieu agréable à vivre. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.