Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Léger : les infos utiles

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger en main propre ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Léger, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Léger

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Léger

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

La mairie de Saint-Léger est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Léger et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Saint-Léger : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Léger, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Léger

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Léger ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Léger. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Léger comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Léger : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Léger pourra également vous le fournir.