Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Entraunes

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Entraunes

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-d'Entraunes ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-d'Entraunes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-d'Entraunes peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Martin-d'Entraunes n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Martin-d'Entraunes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Martin-d'Entraunes. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Martin-d'Entraunes qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Martin-d'Entraunes ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Martin-d'Entraunes et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Martin-d'Entraunes et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Martin-d'Entraunes ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-d'Entraunes ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-d'Entraunes pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-d'Entraunes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-Martin-d'Entraunes ou bien le télécharger sur cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Martin-d'Entraunes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Martin-d'Entraunes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...