Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vallier-de-Thiey

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Vallier-de-Thiey

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Vallier-de-Thiey ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Vallier-de-Thiey concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Vallier-de-Thiey, tout comme dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Vallier-de-Thiey

Dans la ville de Saint-Vallier-de-Thiey, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Vallier-de-Thiey ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Vallier-de-Thiey, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Vallier-de-Thiey ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Vallier-de-Thiey

Un service d’urbanisme à Saint-Vallier-de-Thiey comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Vallier-de-Thiey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Saint-Vallier-de-Thiey : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vallier-de-Thiey : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Vallier-de-Thiey, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Saint-Vallier-de-Thiey. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.