Tout savoir sur l’urbanisme à Tourrette-Levens

Déposer une autorisation d'urbanisme à Tourrette-Levens

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tourrette-Levens ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tourrette-Levens ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Tourrette-Levens, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'habite à Tourrette-Levens, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Un projet de travaux à Tourrette-Levens ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Mairie de Tourrette-Levens : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Tourrette-Levens ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

J'ai déposé un permis de construire à Tourrette-Levens, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Tourrette-Levens ?

C'est le service d'urbanisme de Tourrette-Levens qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Tourrette-Levens étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Tourrette-Levens, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral à Tourrette-Levens : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Tourrette-Levens.