Tout savoir sur l’urbanisme à Tourrettes-sur-Loup

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Tourrettes-sur-Loup

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tourrettes-sur-Loup ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Tourrettes-sur-Loup

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d'une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Est-il possible de bâtir sans permis à Tourrettes-sur-Loup ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Tourrettes-sur-Loup.

Autorisations d’urbanisme à Tourrettes-sur-Loup : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Tourrettes-sur-Loup et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tourrettes-sur-Loup ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Tourrettes-sur-Loup, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent désormais.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Champ d'action du service urbanisme de Tourrettes-sur-Loup ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Tourrettes-sur-Loup étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Tourrettes-sur-Loup et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Tourrettes-sur-Loup et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.