Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-d'Entraunes

Autorisation d'urbanisme à Villeneuve-d'Entraunes : à savoir avant le début de vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villeneuve-d'Entraunes ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villeneuve-d'Entraunes, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce que la mairie de Villeneuve-d'Entraunes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Villeneuve-d'Entraunes

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Villeneuve-d'Entraunes et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Villeneuve-d'Entraunes doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Villeneuve-d'Entraunes ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Villeneuve-d'Entraunes ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Villeneuve-d'Entraunes.

Déclaration préalable et permis de construire à Villeneuve-d'Entraunes : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Villeneuve-d'Entraunes ?

C'est le service d'urbanisme de Villeneuve-d'Entraunes qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-d'Entraunes ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Villeneuve-d'Entraunes, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.