Tout savoir sur l’urbanisme à Arles

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Arles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arles doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Arles

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Arles

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Arles, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Arles et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Arles.

En quoi le service d'urbanisme de Arles est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Arles qui prend en charge l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Arles délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Arles ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Arles. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Arles ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Arles ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Arles.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arles ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Arles, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Arles propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Est-ce que la mairie de Arles peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Arles

À Arles, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).