Tout savoir sur l’urbanisme à Barbentane

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Barbentane

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Barbentane ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'habite à Barbentane, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Barbentane ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Barbentane un lieu agréable à vivre. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Barbentane et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Barbentane et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Barbentane ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Barbentane ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Barbentane, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Barbentane

À Barbentane, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Barbentane ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Barbentane, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.