Tout savoir sur l’urbanisme à Beaurecueil

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Beaurecueil

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Beaurecueil est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Beaurecueil

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un carport, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Permis de construire à Beaurecueil : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Beaurecueil. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Beaurecueil concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai déposé un permis de construire à Beaurecueil, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on désire faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Beaurecueil, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Beaurecueil : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Beaurecueil, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Beaurecueil : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Beaurecueil : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Beaurecueil ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Beaurecueil.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Beaurecueil comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Beaurecueil ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Beaurecueil qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.