Tout savoir sur l’urbanisme à Carnoux-en-Provence

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Carnoux-en-Provence

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Carnoux-en-Provence ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Carnoux-en-Provence ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Carnoux-en-Provence. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Carnoux-en-Provence : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Carnoux-en-Provence accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Carnoux-en-Provence ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Carnoux-en-Provence, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Carnoux-en-Provence.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Carnoux-en-Provence, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Carnoux-en-Provence

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Carnoux-en-Provence ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Déclaration de travaux à Carnoux-en-Provence : pour quels projets ?

À Carnoux-en-Provence, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Carnoux-en-Provence

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Carnoux-en-Provence délivre toutes les autorisations d’urbanisme.