Tout savoir sur l’urbanisme à Châteaurenard

Déposez une autorisation d'urbanisme à Châteaurenard facilement grâce à ce guide

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châteaurenard est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Selon les zones, la législation change. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Châteaurenard : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Châteaurenard, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Service d'urbanisme Châteaurenard : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Châteaurenard. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Châteaurenard délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

À Châteaurenard, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-il possible de bâtir sans permis à Châteaurenard ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Châteaurenard ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Châteaurenard n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Châteaurenard ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Châteaurenard et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Châteaurenard ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Châteaurenard, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Châteaurenard, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...