Tout savoir sur l’urbanisme à Cornillon-Confoux

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Cornillon-Confoux ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cornillon-Confoux doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Cornillon-Confoux

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Cornillon-Confoux et en France d'une manière générale. Il est possible, à Cornillon-Confoux et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide demander à la mairie de Cornillon-Confoux ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cornillon-Confoux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Cornillon-Confoux ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

En quoi le service d'urbanisme de Cornillon-Confoux peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cornillon-Confoux ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Cornillon-Confoux. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Cornillon-Confoux ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Cornillon-Confoux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cornillon-Confoux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Consultation du plan cadastral de Cornillon-Confoux : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Cornillon-Confoux ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Cornillon-Confoux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...