Tout savoir sur l’urbanisme à Coudoux

L'autorisation d'urbanisme à Coudoux en questions

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Coudoux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Coudoux ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Coudoux. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Coudoux étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

J'habite à Coudoux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Coudoux ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Coudoux, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Coudoux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Coudoux : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Coudoux comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Coudoux ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Coudoux. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Déclaration préalable et permis de construire à Coudoux : pour quels travaux ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une extension.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Coudoux ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire Coudoux : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.