Tout savoir sur l’urbanisme à Ensuès-la-Redonne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ensuès-la-Redonne

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ensuès-la-Redonne ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ensuès-la-Redonne

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ensuès-la-Redonne, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Ensuès-la-Redonne ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Ensuès-la-Redonne un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Ensuès-la-Redonne gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Ensuès-la-Redonne, ainsi que dans les autres villes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Ensuès-la-Redonne ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Ensuès-la-Redonne n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ensuès-la-Redonne : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Ensuès-la-Redonne, quels travaux doivent être déclarés ?

À Ensuès-la-Redonne, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Ensuès-la-Redonne en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Ensuès-la-Redonne. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Ensuès-la-Redonne ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Ensuès-la-Redonne, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Ensuès-la-Redonne.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Ensuès-la-Redonne ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...