Tout savoir sur l’urbanisme à Eyragues

Autorisation d'urbanisme à Eyragues : à savoir avant vos travaux

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Eyragues doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

À Eyragues, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Eyragues, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Eyragues, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Eyragues : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Eyragues.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Eyragues comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Eyragues : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Eyragues, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Eyragues dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Eyragues ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Mairie de Eyragues : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

En quoi le service d'urbanisme de Eyragues est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Eyragues. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Eyragues un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.