Tout savoir sur l’urbanisme à Fontvieille

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Fontvieille ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fontvieille ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Service urbanisme de la mairie de Fontvieille : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Fontvieille comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fontvieille ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Fontvieille n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Fontvieille : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Fontvieille. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fontvieille ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fontvieille, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Fontvieille et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fontvieille

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontvieille ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.