Tout savoir sur l’urbanisme à Gardanne

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Gardanne

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gardanne est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Gardanne ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Gardanne, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gardanne ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Gardanne

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Gardanne : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Gardanne ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Gardanne.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Gardanne comme ailleurs, il sera obligatoire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gardanne ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Gardanne pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Gardanne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de Gardanne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Gardanne

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Gardanne un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service qui est à votre disposition à Gardanne étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.