Tout savoir sur l’urbanisme à Grans

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Grans

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Grans ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Grans.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Grans comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Grans délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Dans quelle mesure la mairie de Grans peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Grans ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Grans

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Grans. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Grans vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grans : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Grans. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Grans

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Grans ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Grans sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Grans ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Grans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.