Tout savoir sur l’urbanisme à Graveson

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Graveson

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Graveson est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Graveson

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Graveson, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Graveson

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Graveson : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Graveson. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Graveson

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Graveson gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Déclaration de travaux à Graveson : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport ou un agrandissement de la maison...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Graveson, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Graveson ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Graveson ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Graveson : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Graveson pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. Selon les zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...