Tout savoir sur l’urbanisme à La Barben

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Barben

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Barben ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Barben ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Barben ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Barben en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Barben, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Barben ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de La Barben ou bien le télécharger sur cette page.

Service d'urbanisme de La Barben : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de La Barben qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Barben gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à La Barben ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et La Barben en fait bien sûr partie.

La mairie de La Barben est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Barben

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Barben

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.