Tout savoir sur l’urbanisme à La Bouilladisse

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Bouilladisse

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bouilladisse doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Bouilladisse

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Bouilladisse ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à La Bouilladisse, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Bouilladisse ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Bouilladisse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Bouilladisse

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de La Bouilladisse pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Bouilladisse ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. La mairie de La Bouilladisse vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Bouilladisse

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à La Bouilladisse et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de La Bouilladisse

C'est le service d'urbanisme de La Bouilladisse qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.