Tout savoir sur l’urbanisme à La Penne-sur-Huveaune

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Penne-sur-Huveaune ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à La Penne-sur-Huveaune ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Penne-sur-Huveaune

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de La Penne-sur-Huveaune ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'habite à La Penne-sur-Huveaune, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À La Penne-sur-Huveaune, comme dans les autres municipalités, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de La Penne-sur-Huveaune ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à La Penne-sur-Huveaune : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de La Penne-sur-Huveaune

Le service d’urbanisme à La Penne-sur-Huveaune comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de La Penne-sur-Huveaune gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Penne-sur-Huveaune ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Penne-sur-Huveaune ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Penne-sur-Huveaune, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Penne-sur-Huveaune : c'est le cas de nombreuses communes.