Tout savoir sur l’urbanisme à Les Pennes-Mirabeau

Autorisation d'urbanisme à Les Pennes-Mirabeau : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Pennes-Mirabeau ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Les Pennes-Mirabeau, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Les Pennes-Mirabeau ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Pennes-Mirabeau ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Les Pennes-Mirabeau ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Les Pennes-Mirabeau, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. La législation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Les Pennes-Mirabeau ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Les Pennes-Mirabeau, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Les Pennes-Mirabeau. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Les Pennes-Mirabeau ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Les Pennes-Mirabeau prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Les Pennes-Mirabeau et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Les Pennes-Mirabeau et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.