Tout savoir sur l’urbanisme à Mallemort

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Mallemort

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mallemort ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle aide demander à la mairie de Mallemort ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Mallemort ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Mallemort. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Mallemort un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Mallemort et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Mallemort et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Mallemort

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mallemort ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mallemort, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mallemort ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Mallemort.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mallemort ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Mallemort

Dans la ville de Mallemort, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).