Question 1

Autorisation d'urbanisme à Marseille : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marseille ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Question 2

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Marseille ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Question 3

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Marseille

Accepted Answer

Quatre types de demandes sont possibles :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Question 4

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Marseille, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 5

Plan cadastral à Marseille : comment le consulter ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Marseille ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 6

Service d'urbanisme Marseille : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Marseille un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Marseille étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Question 7

Un projet de travaux à Marseille ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Question 8

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Marseille ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Marseille.

Question 9

Mairie de Marseille : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 10

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marseille, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre commune propose un service de dépôt en ligne.

Question 11

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

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