Question 1

Autorisation d'urbanisme à Martigues : à savoir avant le commencement de vos travaux

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Martigues ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Question 2

À Martigues, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Question 3

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Martigues

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 4

Un projet de travaux à Martigues ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Question 5

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Martigues ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Martigues ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 6

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Martigues doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 7

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Martigues ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Martigues, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de Martigues dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Question 8

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation applicable à Martigues. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Question 9

Puis-je me faire aider par la mairie de Martigues à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Martigues n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Question 10

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 11

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Martigues comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Martigues un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Tout savoir sur l'urbanisme à Martigues

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Martigues